Les infractions du code de la route sont sévèrement punies par la loi, reste à savoir le type et l’ampleur du délit pour déterminer la sanction qui y correspond.
Code de la route
Code de la route
Le code de la route est une règle conçue spécialement pour réguler la circulation et ses usagers.
Une infraction au code de la route peut alors produire des conséquences aggravantes sur la sécurité de tout un chacun. D’une manière générale, le code de la route détermine ce qu’il faut faire ou ne pas faire sur les voies de circulation publiques.
Il régule également le bon fonctionnement et l’ordre des usagers qui utilisent les voies publiques. Les règles qui régissent la circulation sont presque identiques dans tous les pays, mais cela n’empêche pas une marge de différenciation dans l’application et la mise en œuvre de certains points de la législation du code de la route dans chaque pays.
Et concernant cette différenciation, les sanctions affectées aux infractions du code de la route peuvent être différentes d’un pays à l’autre. Il faut également noter qu’à chaque délit, il existe une sanction bien définie en fonction du degré et de l’ampleur de celui-ci.
Les sanctions
Sifflet de gendarme
Les infractions du code de la route sont généralement sanctionnées par des retraits de point et dans les pires des cas le retrait du permis de conduire.Le retrait des points est déjà préétabli par un barème bien défini, et seule la décision du tribunal permet d’en échapper ou de l’annuler.
Ainsi, le chevauchement d’une ligne continue et le dépassement de 20 km/h en dessous de la vitesse maximale autorisée peuvent conduire au retrait d’un point.
Le stationnement ou la circulation sur le terre-plein central d’une autoroute est passible d’un retrait de deux points.
Un téléphone à la main, le franchissement d’une ligne continue, le stationnement dangereux ou encore la conduite d’une voiture avec un permis en fin de validité constituent des infractions du code de la route passible d’un retrait de trois points.
Le non-respect d’un feu de stop, le non-respect des règles de priorité et même le dépassement de la vitesse maximale autorisée à plus ou égale à 40km/h sont sanctionnés par un retrait de quatre points.
Six points peuvent être retirés du permis de conduire si le conducteur dépasse la vitesse maximale autorisée de 50 km/h et plus, conduit avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg ou encore lorsque le conducteur utilise un appareil qui perturbe ou décèle un avertisseur radar.
Il est important de noter qu’il existe un stage de récupération pour compenser les points retirés lors des infractions du code de la route.
