Assurance malus stupéfiant

Canabis

Il est souvent difficile de trouver une compagnie d’assurance qui puisse nous garantir lorsqu’on a un antécédent de prise de stupéfiants. Quelles sont les procédures à connaître pour trouver une assurance malus stupéfiants ?

Retrait de permis

Processus d’une suspension de permis

Gendarmerie

Gendarmerie

Seules les forces de l’ordre, telles que la police ou la gendarmerie, sont en mesure d’appliquer une suspension de permis de conduire à un conducteur sous l’emprise de stupéfiants.

D’une manière générale, le retrait d’un permis de conduire est une mesure temporaire qui ne dure pas plus de 72 heures.Dans le cas où l’usage de stupéfiants par le conducteur n’est pas établi durant ce laps de temps, le permis de conduire est restitué au conducteur.

Dans le cas contraire, le conducteur devra en même temps payer une amende de 4 500 € et subir une peine de deux ans d’emprisonnement, tandis que son permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative de 6 mois en moyenne, ou pire d’une annulation du permis de conduire.

La récupération du permis avec avocat est alors nécessaire pour assurer sa défense et annuler le jugement.

La récupération du permis avec avocat

Photo d'un avocat

Photo d’un avocat

Dans le cas où la prise de stupéfiants est notifiée par la force de l’ordre, il est impératif de contacter un avocat le plus rapidement possible.

En effet, un conducteur pris sous l’effet de stupéfiant accoure, en même temps que les sanctions, une poursuite en justice. L’avocat peut alors négocier auprès du préfet la diminution de la suspension du permis de conduire, ou mieux l’annulation de la poursuite.

Pour ce faire, l’avocat demande une copie des dossiers auprès du Tribunal pour qu’il puisse assurer la défense de son client afin de faire tomber l’infraction à l’encontre de son client et récupérer son permis de conduire.

Bien que le conducteur soit pénalisé d’un malus stupéfiant auprès des compagnies d’assurance, il est toujours en droit de souscrire à une assurance auto.

Les dossiers à fournir pour une assurance malus stupéfiants

Dossier

Dossier

Afin d’éviter des problèmes de refus, il est toujours conseillé de ne contacter que les compagnies d’assurance spécialisées pour souscrire à une assurance auto.

Ainsi, il est possible de trouver une approbation avec un tarif moins cher sur l’assurance malus stupéfiants. Avant de s’inscrire à une assurance malus stupéfiants, il est préférable de demander un devis en ligne, par téléphone ou directement chez l’agence de l’assureur. Cela permet, d’une part à avoir plus de choix et d’une autre part à trouver les meilleures offres de services.

Dès que l’on a fait son choix, généralement, l’assureur a besoin d’une copie de la carte grise, d’une copie du permis de conduire, d’un relevé d’information venant de la compagnie d’assurance précédente, d’une copie du document de l’infraction officiel venant du Tribunal et éventuellement de savoir la profession du conducteur pour pourvoir s’inscrire à ce type d’assurance.