Assurance alcoolémie

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Début de cet article spéciale assurance malus alcoolémie avec un rappel à la loi. En France, le fait de conduire en état d’alcoolémie caractérisé par une concentration de l’alcool dans le sang ou l’air expiré est un délit qui pourra mener le conducteur à une peine d’emprisonnement de deux ans et à 4500 euros d’amende (Article L234-1 du code de la route). Ce délit se caractérise par la perte de six points du permis de conduire. A noter, qu’un projet de loi à récemment passé ce nombre de point de six à huit.

Ce que dit la loi

L’article L234-1 du code de la route stipule notamment :

I. – Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.


II. – 
Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.


III. – Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


IV. – Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


V. – Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur. 

Le conducteur est en délit dès qu’il atteint les seuils :

  • D’une concentration d’alcool supérieur à 0.8g par litre de sang ;
  • D’une concentration d’alcool supérieur à 0.4mg dans l’air expiré.

SANCTION JUDICIAIRE

Si le conducteur, futur malussé, à un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8g par litre de sang, il perdra trois points sur son permis de conduire et écopera d’une grosse amende. En revanche, si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0.8g, il risquera au maximum, deux ans de prison, une très grosse amende, la confiscation de sa voiture, la suspension de son permis de conduire et la perte de six points. Charge à lui ensuite de trouver une assurance voiture sans permis !

Conséquences à l’assurance

Si le conducteur est totalement responsable de l’accident et était en état d’ivresse au moment des faits, la compagnie d’assurance pourra augmenter le coefficient malus du conducteur de 150% à 400% (suivant les délits et l’absence ou non de circonstances aggravantes). L’assureur pourra également résilier le contrat de l’assuré avec un préavis d’un mois. Le conducteur devra alors se tourner vers une assurance spéciale malussés.

En plus de cela, la conduite sous alcool entraine l’annulation des garanties complémentaires de l’assuré. Pour faire simple, l’assurance ne prendra pas en charge les soins, ni les possibles indemnités journalières, ni les réparations du véhicule si le conducteur assuré était sous l’emprise de l’alcool en conduisant. En revanche, l’indemnisation des passagers victimes de l’accident sera prise en charge par l’assurance et ceux, même si ils avaient eux aussi de l’alcool dans le sang (responsabilité civile).

Et le futur ?

A noter qu’un nouveau dispositif va voir le jour dans les autos. En effet, en 2012, les nouvelles voitures fabriquées devront obligatoirement être équipées d’un dispositif d’anti démarrage. Dans le cas ou le conducteur serait en état d’alcoolémie, la voiture ne démarrera pas. En attendant, ASSURANCEMALUS conseille aux utilisateurs de la route de se munir d’un ballon alcootest avant de prendre le volant et en cas de doute.